samedi 26 juillet 2014

L’Etat français et les cultes - Chronologie

Trois dates clés :

Novembre 1789
Un décret met les biens du clergé à la disposition de la Nation. En contrepartie, l’Etat s’engage à pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises, presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres.

15 juillet 1801

Conclusion d’un concordat avec le pape Pie VII : reconnaissance du culte catholique par l’Etat et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Eglise aux biens qu’elle possédait avant la Révolution. La religion catholique n’est pas la religion officielle de la France mais celle de la grande majorité des Français.

9 décembre 1905
Loi de séparation des Eglises et de l’Etat. L’Etat cesse de reconnaître, salarier et de subventionner les cultes. La loi prévoit la création d’associations cultuelles pour survenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte.